Informations légales
- Présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fetedesbattages.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire :
Comité d'animation St Jeantais
1 rue Charles Ragot
79100 St Jean de Thouars
Créateur :
Cédric COURLIVANT
Directeur de publication :
Cédric COURLIVANT
Hébergeur :
1and1
- Accessibilité du site
Le présent site utilise les technologies CSS3 et XHTML. Pour visualiser ce site de façon optimale, il vous est conseillé d'utiliser la dernière version de votre navigateur.
- Description des services fournis.
Le site www.fetedesbattages.fr a pour objet de fournir une information concernant la fête des battages à l'ancienne qui se passe tous les ans à St Jean de Thouars. Le comité des fêtes s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
- Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.fetedesbattages.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Liens hypertextes.
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- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).